Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de régir l’utilisation du site MyPeopleShop.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre :

•L’Éditeur du site,

•Toute personne physique ou morale accédant au site et à ses services, ci-après désignée l’Utilisateur.

L’acceptation des CGU est obligatoire pour tout Utilisateur. L’accès au site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site MyPeopleShop.com est édité par la société SePropulser.fr, dont le siège social est situé au 1120 route de Gemenos, 13400 Aubagne, France, représentée par Lucien SOULERE.

SIRET : 882 143 316 00017.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur a accès aux services suivants :

•Vente de vêtements,

•Vente de goodies & stickers.

Tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet peut accéder gratuitement au site MyPeopleShop.com. Les frais relatifs à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique) sont à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre les services du site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de divulgation du mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage des informations et contenus du site MyPeopleShop.com. Tout dommage causé directement ou indirectement par une mauvaise utilisation du service devra être indemnisé. L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de reproduire, représenter, adapter, modifier et diffuser les contenus publiés, tout en s’engageant à mentionner l’Utilisateur comme auteur.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur n’est pas responsable des dysfonctionnements liés au serveur ou au réseau. Sa responsabilité ne peut également être engagée en cas de force majeure ou de dommages imprévisibles causés par un tiers.

Bien que l’Éditeur prenne toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les données des Utilisateurs, il ne peut garantir une sécurité totale. De plus, bien que les informations publiées soient réputées fiables, l’Éditeur ne garantit pas leur exactitude.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site MyPeopleShop.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou publication des contenus sans autorisation préalable est interdite. Ces contenus peuvent être utilisés à des fins privées, mais toute utilisation commerciale est strictement interdite.

L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers. L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer à tout moment les contenus publiés par les utilisateurs.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

L’inscription sur le site nécessite la fourniture d’informations personnelles. L’adresse email de l’Utilisateur pourra être utilisée pour la gestion de son compte et pour l’envoi d’informations diverses.

MyPeopleShop.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Il peut exercer ce droit via :

•Un formulaire de contact,

•Un email adressé à : contact@mypeopleshop.com.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans ce délai, seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra remplir un formulaire de rétractation, fourni sur demande par email à contact@mypeopleshop.com.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le site MyPeopleShop.com renvoyant vers d’autres domaines ne sont pas sous la responsabilité de l’Éditeur, qui ne contrôle pas ces liens. Les tiers peuvent créer un lien vers une page du site MyPeopleShop.com sans autorisation préalable de l’Éditeur.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU

Le site MyPeopleShop.com se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation sans préavis.

ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Marseille seront compétents pour traiter le différend.