Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par MyPeopleShop.com, auprès de consommateurs situés en France. Elles concernent exclusivement les ventes effectuées via le site internet « MyPeopleShop.com ».

Article 2 – Information précontractuelle et acceptation du Client

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CG. Les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation sont communiquées clairement.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur MyPeopleShop.com constitue un contrat de vente. Le contrat devient effectif à la réception de la confirmation par email et après encaissement du paiement intégral.

Article 4 – Prix

Les Produits sont facturés en Euros TTC, selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés à la fin de la commande et sont à la charge du Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est dû à la commande, par carte bancaire, PayPal ou autres moyens indiqués. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas d’incident de paiement.

Article 6 – Livraison

Les Produits sont livrés à domicile selon le choix du Client, avec suivi sans signature. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, entre 3 à 7 jours pour la France métropolitaine.

Article 7 – Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée dès le paiement intégral, mais le transfert des risques intervient au moment de la livraison.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être faite par écrit et les Produits défectueux doivent être retournés dans leur état d’origine.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, négligence ou usure anormale des Produits par le Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les photographies, études, dessins et modèles présents sur son site.

Article 11 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour des Produits doit se faire dans leur état d’origine et les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable. En cas d’échec, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation via la FEVAD.